Ordonnance
sur la sécurité des produits
(OSPro)

La présente or­don­nance con­tient:

a.

des pre­scrip­tions générales sur l’ex­écu­tion de la LSPro;

b.

des pre­scrip­tions sur la mise sur le marché, qui s’ap­pli­quent de man­ière sub­sidi­aire pour autant que des pre­scrip­tions spé­ci­fiques n’aient pas été fixées selon l’art. 4 LSPro ou selon des pre­scrip­tions lé­gales sim­il­aires sur la sé­cur­ité de produits;

c.³

…

d.

des pre­scrip­tions sur la sur­veil­lance du marché:

1.

des ma­chines,

2.

des as­cen­seurs,

3.

des ap­par­eils à gaz,

4.

des équipe­ments sous pres­sion, ré­cipi­ents à pres­sion simples,

5.

des équipe­ments de pro­tec­tion in­di­vidu­elle (EPI),

6.

ain­si que d’autres produits, dans la mesure où ils n’en­trent pas dans le champ d’ap­plic­a­tion d’autres pre­scrip­tions fédérales.