Ordonnance sur la signalisation routière
(OSR)

¹ Sera puni de l’amende³³⁹:

a.

ce­lui qui aura placé des réclames routières de man­ière con­traire aux pres­crip­tions;

b.³⁴⁰

ce­lui qui aura réglé la cir­cu­la­tion sans l’autor­isa­tion re­quise (art. 67, al. 3);

c.

ce­lui qui aura fab­riqué, re­mis ou util­isé des disques de sta­tion­nement non auto­risés.

² L’en­tre­pren­eur ou la per­sonne re­spons­able de la sig­nal­isa­tion d’un chanti­er qui aura vi­olé les dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance con­cernant la sig­nal­isa­tion des chanti­ers sera punie de l’amende.