Ordonnance sur la signalisation routière
(OSR)

¹ Le DE­TEC peut édicter des in­struc­tions con­cernant l’ex­écu­tion, l’as­pect et la mise en place des sig­naux, marques, dis­pos­i­tifs de bal­is­age, réclames routières et autres in­stall­a­tions sim­il­aires et con­férer un ca­ra­ctère ob­lig­atoire aux normes tech­niques.

² L’OFROU peut édicter des in­struc­tions quant à l’ap­plic­a­tion de la présente or­don­nance. Dans cer­tains cas, il peut autor­iser des dérog­a­tions à cer­taines dis­posi­tions, des modi­fic­a­tions de sym­boles ou, à titre d’es­sai, de nou­veaux sym­boles, sig­naux et marques ain­si que des pan­neaux port­ant le nom de cours d’eau, in­di­quant des chemins réser­vés au tour­isme pédestre, etc.

³ L’OFROU peut con­fi­er à des as­so­ci­ations d’us­agers de la route ou à d’autres or­gan­isa­tions le soin d’in­diquer par des pan­neaux le nom des cours d’eau, des che­mins réser­vés au tour­isme pédestre, des places de camp­ing, des sta­tions télé­phoni­ques, etc. Ces pan­neaux ne peuvent être placés que con­formé­ment aux dir­ect­ives de l’autor­ité.