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Art. 115a Normes applicables pour une durée déterminée 342
Les normes ci-après343 sont applicables jusqu’au 31 décembre 2024:
342 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2145). 343 Les normes peuvent être obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS), Sihlquai 255, 8005Zurich, |