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Art. 117d Disposition transitoire de la modification du 24 juin 2015 350
Les signaux et marques qui ne répondent pas aux exigences de la présente modification doivent être enlevés ou remplacés d’ici au 31 décembre 2020 au plus tard. 350 Introduit par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2459). |