Ordonnance sur la signalisation routière
(OSR)

¹ Sont in­ter­dites les réclames routières qui pour­raient com­pro­mettre la sé­cur­ité rou­tière, not­am­ment si elles:

a.

rendent plus dif­fi­cile la per­cep­tion des autres us­agers de la route, par ex­em­ple aux abords des pas­sages pour piétons, des in­ter­sec­tions ou des sorties;

b.

gên­ent ou mettent en danger les ay­ants droit sur les aires de cir­cu­la­tion af­fec­tées aux piétons;

c.

peuvent être con­fon­dues avec des sig­naux ou des marques, ou

d.

ré­duis­ent l’ef­fica­cité des sig­naux ou des marques.

² Sont tou­jours in­ter­dites les réclames routières:

a.

si elles sont placées dans le gabar­it d’es­pace libre de la chaussée;

b.

sur la chaussée, sauf dans les zones pié­tonnes;

c.²⁷¹

dans des tun­nels ain­si que dans des pas­sages sou­ter­rains dé­pour­vus de trot­toirs;

d.

si elles con­tiennent des sig­naux ou des élé­ments in­di­quant une dir­ec­tion à sui­vre.