Ordonnance sur la signalisation routière
(OSR)

¹ Les réclames routières sont in­ter­dites aux abords des autoroutes et des semi-auto­routes.

² Sont toute­fois autor­isées:

a.

une en­sei­gne d’en­tre­prise dans chaque sens de cir­cu­la­tion par en­tre­prise;

b.

des an­nonces axées sur l’édu­ca­tion ou la préven­tion routières ou sur la ges­tion du trafic; la sur­face des in­dic­a­tions éven­tuelles con­cernant le par­rain­age de l’an­nonce ne doit pas mesur­er plus d’un dixième de celle du pan­neau.

³ Sont autor­isées sur les in­stall­a­tions an­nexes et les aires de re­pos:

a.

par sta­tion-ser­vice, une en­sei­gne lu­mineuse d’en­tre­prise sur le bâ­ti­ment et une sur le terre-plein entre la route na­tionale et l’in­stall­a­tion an­nexe;

b.

par res­taur­ant et par motel, une en­sei­gne lu­mineuse d’en­tre­prise sur le bâ­ti­ment, une sur son côté long et une son côté court;

c.

les réclames routières, pour autant qu’elles ne puis­sent pas être per­çues par les con­duc­teurs sur les voies de trans­it.²⁷⁴