Ordonnance sur la signalisation routière
(OSR)

¹ La mise en place ou la modi­fic­a­tion de réclames routières re­quiert l’autor­isa­tion de l’autor­ité com­pétente en vertu du droit can­ton­al. L’autor­isa­tion des réclames routières sur le do­maine des routes na­tionales de première et de deux­ième classes est du ressort de l’OFROU, lor­squ’il s’agit de réclames sur le bi­en-fonds de la Con­fédéra­tion.²⁷⁶

² Les can­tons peuvent ét­ab­lir des dérog­a­tions à l’ob­lig­a­tion de re­quérir une autor­isa­tion lor­squ’il s’agit de réclames routières qui seront placées dans des loc­al­ités.