Ordonnance sur la signalisation routière
(OSR)

du 5 septembre 1979 (État le 1 janvier 2023)er


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Art. 74b Voies réservées aux bus 228

Les voies réser­vées aux bus, qui sont délim­itées par des lignes jaunes con­tin­ues ou dis­con­tin­ues et qui portent l’in­scrip­tion jaune «BUS» (6.08), ne peuvent être uti­lisées que par des bus pub­lics en trafic de ligne et, le cas échéant, par des trams ou chemins de fer rou­ti­ers; est réser­vée toute dérog­a­tion in­diquée par une marque ou un sig­nal. Les autres véhicules ne doivent pas em­prunter les voies réser­vées aux bus; au be­soin (p. ex. pour ob­liquer), ils peuvent toute­fois les fran­chir lor­squ’elles sont délim­itées par une ligne jaune dis­con­tin­ue.

228 In­troduit par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2459).

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