Ordonnance sur la signalisation routière
(OSR)

¹ Sont con­sidérées comme réclames routières toutes les formes de pub­li­cité et autres an­nonces faites par l’écrit­ure, l’im­age, la lu­mière, le son, etc., qui sont situées dans le champ de per­cep­tion des con­duc­teurs lor­squ’ils vouent leur at­ten­tion à la cir­cula­tion.

² Les en­sei­gnes d’en­tre­prises sont des réclames routières con­ten­ant le nom de l’en­tre­prise, une ou plusieurs in­dic­a­tions de la branche d’activ­ité (p. ex. «Matéri­aux de con­struc­tion», «Hor­ti­cul­ture») et, le cas échéant, un em­blème d’en­tre­prise, qui sont placées dir­ecte­ment sur le bâ­ti­ment de l’en­tre­prise ou à ses abords im­mé­di­ats.