Ordonnance sur la signalisation routière
(OSR)

¹ L’autor­ité ex­erce la sur­veil­lance en matière de sig­nal­isa­tion routière. Elle con­trôle égale­ment les sig­naux placés par des com­munes, des or­gan­isa­tions ou des par­ticuli­ers en vertu de l’art. 104, al. 2 et 5 et de l’art. 115, al. 3.

² L’autor­ité fait en­lever les sig­naux inutiles, re­m­pla­cer ceux qui sont en­dom­magés et veille à faire ren­ou­v­el­er à temps les marques. Les sig­naux placés sans autor­isa­tion sont en­levés aux frais de la per­sonne re­spons­able.

³ L’OFROU ex­erce la sur­veil­lance en matière de sig­nal­isa­tion routière sur les routes na­tionales et l’ex­erce aux abords de ces dernières pour ce qui est des réclames routières.³⁰⁵