Ordonnance sur la signalisation routière
(OSR)

¹ Il in­combe à l’autor­ité ou à l’OFROU d’ar­rêter et de pub­li­er, en in­di­quant les voies de droit, les régle­ment­a­tions loc­ales du trafic (art. 3, al. 3 et 4, LCR) suivantes:

a.

régle­ment­a­tions in­diquées par des sig­naux de pre­scrip­tion ou de pri­or­ité ou par d’autres sig­naux ay­ant un ca­ra­ctère de pre­scrip­tion;

b.

cases de sta­tion­nement in­diquées ex­clus­ive­ment par une marque.³¹¹

^1bis Les sig­naux et les marques visés à l’al. 1 ne peuvent être mis en place que lor­sque la dé­cision est ex­écutoire.³¹²

² Lor­sque la sé­cur­ité routière l’ex­ige, l’autor­ité ou l’OFROU peuvent mettre en place des sig­naux in­di­quant des régle­ment­a­tions loc­ales du trafic au sens de l’al. 1 av­ant que la dé­cision n’ait été pub­liée; ils ne peuvent toute­fois le faire que pour 60 jours au plus.³¹³

^2bis Les régle­ment­a­tions loc­ales du trafic in­troduites à titre ex­péri­ment­al ne seront pas or­don­nées pour une durée supérieure à une an­née.³¹⁴

³ Aucune dé­cision formelle ou pub­lic­a­tion n’est né­ces­saire pour:

a. la mise en place des marques, à l’ex­cep­tion des marques de cases de sta­tion­nement visées à l’al. 1, let. b;

b. la mise en place des sig­naux suivants:

1.

sig­naux lu­mineux,

2.

sig­naux non men­tion­nés à l’al. 1,

3.

«Cir­cu­la­tion in­ter­dite aux véhicules trans­port­ant des marchand­ises dangereuses» (2.10.1),

4.

«Cir­cu­la­tion in­ter­dite aux véhicules dont le chargement peut altérer les eaux» (2.11),

5.

«Largeur max­i­m­ale» (2.18) sur les routes prin­cip­ales énumérées à l’an­nexe 2, let. C, de l’or­don­nance du 18 décembre 1991 con­cernant les routes de grand trans­it³¹⁵,

6.

«Hauteur max­i­m­ale» (2.19),

7.

«Vitesse max­i­m­ale» (2.30), pre­scrivant la lim­it­a­tion générale de vitesse sur les semi-autoroutes,

8.

«Vitesse max­i­m­ale 50, Lim­ite générale» (2.30.1),

9.

«Ar­rêt à prox­im­ité d’un poste de dou­ane» (2.51),

10.

«Po­lice» (2.52),

11.

«Route prin­cip­ale» (3.03),

12.

«Autoroute» (4.01),

13.

«Semi-autoroute» (4.03);

c.

les régle­ment­a­tions liées à des chanti­ers d’une durée max­i­m­ale de 6 mois.³¹⁶

⁴ Lor­squ’elles doivent être ap­pli­quées pendant plus de huit jours, les mesur­es tem­po­raires prises par la po­lice (art. 3, al. 6, LCR) doivent faire l’ob­jet d’une dé­cision et d’une pub­lic­a­tion de l’autor­ité ou de l’OFROU, selon la procé­dure or­din­aire.³¹⁷

⁵ S’il est né­ces­saire d’or­don­ner une régle­ment­a­tion loc­ale du trafic, on op­tera pour la mesure qui at­teint son but en re­streignant le moins pos­sible la cir­cu­la­tion. Lor­sque les cir­con­stances qui ont déter­miné une régle­ment­a­tion loc­ale du trafic se mod­i­fi­ent, cette régle­ment­a­tion sera réex­am­inée et, le cas échéant, ab­ro­gée par l’autor­ité.

⁶ Lor­sque la con­struc­tion ou la ré­fec­tion d’une route né­ces­site une régle­ment­a­tion loc­ale du trafic, la con­struc­tion d’îlots, etc., on pren­dra l’avis de l’autor­ité et de la po­lice can­tonale de la cir­cu­la­tion au mo­ment d’ét­ab­lir les plans.

⁷ Si un em­place­ment réser­vé à l’ar­rêt des véhicules pub­lics en trafic de ligne est prévu, la po­lice can­tonale de la cir­cu­la­tion doit être en­ten­due av­ant l’ap­prob­a­tion des plans.³¹⁸