Ordonnance sur la signalisation routière
(OSR)

¹ Pour éviter ou at­ténuer des dangers par­ticuli­ers de la cir­cu­la­tion routière, pour ré­duire les at­teintes ex­cess­ives à l’en­viron­nement ou pour améliorer la fluid­ité du trafic, l’autor­ité ou l’OFROU peuvent or­don­ner des dérog­a­tions aux lim­it­a­tions générales de vitesse (art. 4a OCR³¹⁹) sur cer­tains tronçons de route.³²⁰

² Les lim­it­a­tions générales de vitesse peuvent être abais­sées lor­sque:

a.

un danger n’est per­cept­ible que dif­fi­cile­ment ou n’est pas per­cept­ible à temps et ne peut pas être écarté autre­ment;

b.³²¹

cer­tains us­agers de la route ont be­soin d’une pro­tec­tion spé­ciale qui ne peut être ob­tenue d’une autre man­ière;

c.

cela per­met d’améliorer la fluid­ité du trafic sur des tronçons très fréquentés;

d.³²²

de ce fait, il est pos­sible de ré­duire les at­teintes ex­cess­ives à l’en­viron­nement (bruit, pol­lu­ants) au sens de la lé­gis­la­tion sur la pro­tec­tion de l’en­viron­nement. Il s’agira ce fais­ant de re­specter le prin­cipe de la pro­por­tion­nal­ité.³²³

³ La lim­it­a­tion générale de vitesse peut être relevée, dans les loc­al­ités, sur les routes pri­oritaires bi­en amén­agées, si cette mesure per­met d’améliorer la fluid­ité du trafic sans port­er préju­dice à la sé­cur­ité et à l’en­viron­nement.³²⁴

⁴ Av­ant de fix­er une dérog­a­tion à une lim­it­a­tion générale de vitesse, on procédera à une ex­pert­ise (art. 32, al. 3, LCR) afin de sa­voir si cette mesure est né­ces­saire (al. 2), op­por­tune et si elle re­specte le prin­cipe de la pro­por­tion­nal­ité, ou s’il con­vi­ent de don­ner la préférence à d’autres mesur­es. On ex­am­in­era not­am­ment s’il est pos­sible de lim­iter la mesure aux heures de pointe.³²⁵

^4bis En dérog­a­tion aux al. 1, 2 et 4, l’in­staur­a­tion de zones 30 et de zones de ren­contre est ré­gie unique­ment par l’art. 3, al. 4, LCR.³²⁶

⁵ Les dérog­a­tions suivantes aux lim­it­a­tions générales de vitesse sont autor­isées:

a.³²⁷

sur les autoroutes des vit­esses in­férieures à 120 km/h, jusqu’à 60 km/h, la grad­a­tion étant fixée à 10 km/h; dans le périmètre des jonc­tions et des in­ter­sec­tions, d’autres ré­duc­tions selon le de­gré d’amén­age­ment, la grad­a­tion étant fixée à 10 km/h;

b.³²⁸

sur les semi-autoroutes: des vit­esses in­férieures à 100 km/h, jusqu’à 60 km/h, la grad­a­tion étant fixée à 10 km/h; dans le périmètre des jonc­tions et des in­ter­sec­tions, d’autres ré­duc­tions selon le de­gré d’amén­age­ment, la grad­a­tion étant fixée à 10 km/h;

c.³²⁹

sur les routes hors des loc­al­ités, à l’ex­cep­tion des semi-autoroutes et des autoroutes: des vit­esses in­férieures à 80 km/h, la grad­a­tion étant fixée à 10 km/h;

d.³³⁰

sur les routes à l’in­térieur des loc­al­ités: 80/70/60 km/h; pour des vit­esses in­férieures à 50 km/h, la grad­a­tion est fixée à 10 km/h;

e.³³¹

à l’in­térieur des loc­al­ités, sur les routes désignées au moy­en d’une sig­nal­isa­tion par zones, 30 km/h selon l’art. 22a ou 20 km/h selon l’art. 22b.

⁶ Le DE­TEC règle les dé­tails quant à la man­ière de fix­er les dérog­a­tions aux lim­it­a­tions de vitesse. Il fixe les ex­i­gences re­quises con­cernant l’amén­age­ment, la sig­nal­isa­tion et le mar­quage des zones 30 et des zones de ren­contre.³³²