Ordonnance sur la signalisation routière
(OSR)

¹ Le sig­nal «Chaussée réser­vée aux bus» (2.64) an­nonce une chaussée réser­vée aux bus pub­lics en trafic de ligne, qui ne doit pas être em­pruntée par les autres véhicules; sont réser­vées les ex­cep­tions men­tion­nées sur des plaques com­plé­mentaires.

² Lor­squ’une voie déter­minée porte des marques in­di­quant qu’elle est réser­vée à l’us­age des bus pub­lics en trafic de ligne (art. 74b), on pourra com­pléter la sig­nal­isa­tion de la man­ière suivante si, à elles seules, les marques jaunes ap­posées sur la chaussée ne suf­fis­ent pas. On pla­cera:¹⁰³

a.

au-des­sus de la voie le sig­nal «Chaussée réser­vée aux bus» (art. 101, al. 4) ou,

b.

en bordure de la chaussée, le Pan­neau «Dis­pos­i­tion des voies de cir­cu­la­tion an­nonçant des re­stric­tions» (4.77.1), dont la présent­a­tion dev­ra être con­forme à l’art. 59; le sig­nal «Chaussée réser­vée aux bus» fig­urera au mi­lieu de la flèche in­di­quant la voie du bus.