Ordonnance sur la signalisation routière
(OSR)

¹ Les sig­naux et les marques non prévus par la présente or­don­nance ne sont pas ad­mis; sont réser­vés les art 54, al. 9, et 115.²⁸⁵

² Les sig­naux et les marques ne peuvent être mis en place ou en­levés que si l’autor­ité ou l’OFROU l’or­donne; il y a lieu de se con­form­er à la procé­dure fixée à l’art. 107.²⁸⁶

³ Les sig­naux et les marques ne doivent pas être or­don­nés et placés sans né­ces­sité ni faire dé­faut là où ils sont in­dis­pens­ables. Ils seront dis­posés d’une man­ière uni­forme, par­ticulière­ment sur une même artère.

^3bis …²⁸⁷

⁴ Les sig­naux valent pour toute la chaussée, s’il ne ressort pas claire­ment qu’ils sont des­tinés unique­ment à cer­taines voies ou à des aires de cir­cu­la­tion spé­ciales, du fait qu’ils sont placés au-des­sus de la chaussée ou en rais­on de cer­taines dis­pos­i­tions (p. ex. art. 59).

⁵ Les sig­naux ne doivent pas se suivre à peu de dis­tance les uns des autres.

⁶ Deux sig­naux peuvent être in­stallés sur le même sup­port; ex­cep­tion­nelle­ment et dans des cas im­périeux ce nombre peut être porté à trois; ce prin­cipe ne s’ap­plique pas aux in­dic­ateurs de dir­ec­tion. En règle générale, il y a lieu de pla­cer de haut en bas: les sig­naux de danger, les sig­naux de pre­scrip­tion ou de pri­or­ité, les sig­naux d’in­dic­a­tion.²⁸⁸

⁷ Les sig­naux peuvent fig­urer sur un pan­neau rect­an­gu­laire blanc:

a.

lor­squ’ils sont placés au-des­sus de la chaussée ou au-des­sus de cer­taines voies;

b.

à l’in­térieur des loc­al­ités lor­sque des in­form­a­tions com­plé­mentaires sont né­ces­saires;

c.

à l’ex­térieur des loc­al­ités sur des routes secondaires peu im­port­antes (art. 22, al. 4) lor­sque des in­form­a­tions com­plé­mentaires sont né­ces­saires;

d.²⁸⁹

sur les sys­tèmes à sig­naux vari­ables.

Les in­form­a­tions com­plé­mentaires (p. ex. une in­scrip­tion, une flèche, un sym­bole) sont de couleur noire et fig­urent sur le pan­neau rect­an­gu­laire blanc en des­sous du sig­nal re­présenté.

^7bis Les sig­naux en ver­sion lu­mineuse peuvent fig­urer sur des pan­neaux rect­an­gu­laires noirs.²⁹⁰

⁸ Les sig­naux jaunes et noirs, à l’ex­cep­tion des sig­naux «Route prin­cip­ale»(3.03) et «Fin de la route prin­cip­ale» (3.04), sont des­tinés unique­ment aux con­duc­teurs de véhicules milit­aires.²⁹¹ Les sig­naux ont un fond jaune; la bordure, l’in­scrip­tion et le sym­bole sont noirs. Les dis­pos­i­tions re­l­at­ives à la pro­tec­tion des sig­naux (art. 98 LCR) sont ap­plic­ables.

⁹ Les in­dic­ateurs de dir­ec­tion blancs et or­ange montrent la dir­ec­tion à suivre pour at­teindre des centres de form­a­tion, des postes sanitaires de secours ain­si que des ab­ris pub­lics re­l­at­ive­ment grands de la pro­tec­tion civile, dif­fi­ciles à repérer sans in­dic­ateur de dir­ec­tion. Les in­dic­ateurs de dir­ec­tion ont un fond blanc; la bordure est or­ange et l’in­scrip­tion noire; le signe dis­tinc­tif in­ter­na­tion­al de la pro­tec­tion civile peut fig­urer dans un champ com­plé­mentaire situé à leur base. Les dis­pos­i­tions re­l­at­ives à la pro­tec­tion des sig­naux (art. 98 LCR) sont ap­plic­ables.²⁹²