Ordonnance sur la signalisation routière
(OSR)

¹ Les réclames routières sont in­ter­dites sur les sig­naux ou à leurs abords im­mé­di­ats.

² Sont toute­fois autor­isées:

a.

les réclames routières sur les pan­neaux d’in­form­a­tion placés le long des it­inéraires de lo­co­motion douce sig­nalés in­di­quant le tracé à suivre, si leur sur­face ne mesure pas plus d’un cin­quième de celle du pan­neau;

b.

les réclames routières au-des­sous du pan­neau d’in­dic­a­tion «Télé­phone» (4.81), sur les routes de cols, si leur sur­face ne mesure pas plus d’un tiers de celle du sig­nal;

c.

les an­nonces axées sur l’édu­ca­tion ou la préven­tion routières.