Ordonnance sur la signalisation routière
(OSR)

¹ Sont des routes de grand trans­it (art. 2, al. 1, let. a et art. 3, al. 3, LCR) les autoroutes et semi-autoroutes ain­si que les routes prin­cip­ales.

² L’OFROU édicte les pre­scrip­tions loc­ales re­l­at­ives à la cir­cu­la­tion dans les lim­ites des art. 3, al. 4, et 32, al. 3, LCR sur les routes na­tionales, y com­pris aux jonc­tions avec tra­jets de li­ais­on, in­stall­a­tions an­nexes et aires de re­pos selon l’art. 2, let. c à e, ORN (art. 2, al. 3^bis, LCR). Les can­tons peuvent pren­dre ces mesur­es sur les routes na­tionales de 1^re et de 2^e classes pour autant qu’elles soi­ent liées à l’achève­ment du réseau des routes na­tionales tel qu’il a été dé­cidé et qu’elles ne durent pas plus d’une an­née.³³⁷

³ Le Con­seil fédéral peut faire ex­am­iner le bi­en-fondé des régle­ment­a­tions loc­ales du trafic en vi­gueur sur les routes de grand trans­it et, le cas échéant, les supprimer.³³⁸

⁴ Les can­tons déter­miner­ont quels sont les poids et di­men­sions ad­miss­ibles pour les véhicules spé­ci­aux et les trans­ports ex­cep­tion­nels sur les routes de grand trans­it (art. 78 à 85 OCR³³⁹).

⁵ …³⁴⁰