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Ordonnance sur la signalisation routière
(OSR)

Art. 1 Contenu, abréviations et définitions

1 La présente or­don­nance ré­git les sig­naux, marques et réclames sur les routes et à leurs abords, les signes et les in­struc­tions à don­ner par la po­lice et déter­mine les mesur­es et re­stric­tions né­ces­saires à la cir­cu­la­tion.

2 Au sens de la présente or­don­nance on en­tend par

a.
DE­TEC3

le Dé­parte­ment fédéral de l’en­viron­nement, des trans­ports, de l’én­er­gie et de la com­mu­nic­a­tion4;

b.5
OFROU

l’Of­fice fédéral des routes;

c.
autor­ité

celle qui est com­pétente selon le droit can­ton­al pour or­don­ner la mise en place ou la sup­pres­sion des sig­naux et des marques;

d.
loi sur la procé­dure ad­min­is­trat­ive

la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procé­dure ad­min­is­trat­ive6;

e.
LCR

la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la cir­cu­la­tion routière7;

f.
OCR

l’or­don­nance du 13 novembre 1962 sur les règles de la cir­cu­la­tion routière8;

g.9
OETV

l’or­don­nance du 19 juin 1995 con­cernant les ex­i­gences tech­niques re­quises pour les véhicules rou­ti­ers10;

h.11
SDR

l’or­don­nance du 29 novembre 2002 re­l­at­ive au trans­port des marchand­ises dangereuses par route12;

i.13
ORN

l’or­don­nance du 7 novembre 2007 sur les routes na­tionales14.

3 Les numéros placés entre par­enthèses après la désig­na­tion d’un sig­nal ou d’une marque se rap­portent aux fig­ures énumérées à l’an­nexe 2.

4 L’ex­pres­sion «à l’in­térieur des loc­al­ités» ou «dans les loc­al­ités» désigne une zone qui com­mence au sig­nal «Début de loc­al­ité sur route prin­cip­ale» (4.27) ou «Début de loc­al­ité sur route secondaire» (4.29) et se ter­mine au sig­nal «Fin de loc­al­ité sur route prin­cip­ale» (4.28) ou «Fin de loc­al­ité sur route secondaire» (4.30). L’ex­pres­sion «à l’ex­térieur des loc­al­ités» ou «hors des loc­al­ités» désigne une zone qui com­mence au sig­nal «Fin de loc­al­ité sur route prin­cip­ale» ou «Fin de loc­al­ité sur route secondaire» et se ter­mine au sig­nal «Début de loc­al­ité sur route prin­cip­ale» ou «Début de loc­al­ité sur route secondaire».

5 Les plaques com­plé­mentaires sont des pan­neaux port­ant des ren­sei­gne­ments ad­di­tion­nels re­latifs aux sig­naux (art. 63).

6 Les autoroutes et semi-autoroutes sont des artères désignées par le sig­nal «Autoroute» (4.01) ou le sig­nal «Semi-autoroute» (4.03), sur lesquelles sont ap­plic­ables des règles par­ticulières de cir­cu­la­tion (art. 45, al. 1).

7 Les routes prin­cip­ales sont des routes désignées par le sig­nal «Route prin­cip­ale» (3.03), sur lesquelles les con­duc­teurs, en dérog­a­tion à la pri­or­ité de droite prévue par la loi (art. 36, al. 2, LCR), béné­fi­cient de la pri­or­ité aux in­ter­sec­tions (art. 37, al. 1).

8 Les routes secondaires sont toutes les routes dont le début n’est pas sig­nalé d’une façon par­ticulière et sur lesquelles sont ap­plic­ables les règles générales de cir­cu­la­tion (p. ex. la pri­or­ité de droite selon l’art. 36, al. 2, LCR).

9 Les routes af­fectées à la cir­cu­la­tion générale sont toutes les routes situées à l’in­térieur des loc­al­ités, con­çues en premi­er lieu en fonc­tion des ex­i­gences du trafic mo­tor­isé et des­tinées à des trans­ports sûrs, per­form­ants et économiques.15

1016

3 Nou­veau ter­me selon le ch. I de l’O du 1eravr. 1998, en vi­gueur depuis le 1er juin 1998 (RO 1998 1440). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

4 Nou­veau ter­me selon le ch. I de l’O du 1eravr. 1998, en vi­gueur depuis le 1er juin 1998 (RO 1998 1440).

5 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2459).

6RS 172.021

7RS 741.01

8RS 741.11

9Nou­velle ten­eur selon l’an­nexe 1 ch. II 5 de l’O du 19 juin 1995 con­cernant les ex­i­gences tech­niques re­quises pour les véhicules rou­ti­ers, en vi­gueur depuis le 1er oct. 1995 (RO 1995 4425).

10RS 741.41

11Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vi­gueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4495).

12 RS 741.621

13 In­troduite par l’an­nexe 4 ch. II 6 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes na­tionales, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 20075957).

14RS 725.111

15 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 498).

16Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, avec ef­fet au 1er janv. 2021 (RO 2020 2145).