Ordonnance
concernant le Service de renseignement de l’armée
(OSRA)

Le SRA peut traiter les don­nées per­son­nelles né­ces­saires pour un en­gage­ment de l’armée, y com­pris les don­nées sens­ibles et les pro­fils de la per­son­nal­ité pour:

a.

protéger les milit­aires, les col­lab­or­at­eurs, les in­fra­struc­tures et les sources de l’armée contre des activ­ités con­stitu­ant une men­ace pour la sé­cur­ité ou contre des activ­ités de ser­vices secrets;

b.

véri­fi­er les ac­cès aux ren­sei­gne­ments né­ces­saires pour l’ac­com­p­lisse­ment de tâches;

c.

re­con­naître, parmi les événe­ments survenus à l’étranger, ceux qui sont im­port­ants pour la poli­tique de sé­cur­ité de la Suisse.