Ordonnance
concernant le Service de renseignement de l’armée
(OSRA)

du 4 décembre 2009 (État le 1 septembre 2023)er


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Art. 1 Objet

La présente or­don­nance règle:

a.
les tâches et les com­pétences du Ser­vice de ren­sei­gne­ment de l’armée (SRA);
b.
la col­lab­or­a­tion du SRA avec les ser­vices fédéraux et can­tonaux ain­si qu’avec les ser­vices étrangers;
c.
l’ac­quis­i­tion, le traite­ment et la com­mu­nic­a­tion d’in­form­a­tions im­port­antes pour l’armée con­cernant l’étranger;
d.
la pro­tec­tion des sources;
e.
le con­trôle du SRA.

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