Ordonnance
concernant le Service de renseignement de l’armée
(OSRA)

du 4 décembre 2009 (État le 1 septembre 2023)er


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Art. 17 Exécution

Le chef de l’armée édicte les dir­ect­ives né­ces­saires pour la con­duite du SRA. Il veille not­am­ment à:

a.
une or­gan­isa­tion ap­pro­priée de l’ac­quis­i­tion de ren­sei­gne­ments;
b.
une col­lab­or­a­tion op­ti­male et à un échange d’in­form­a­tions com­plet entre les or­ganes char­gés de l’ac­quis­i­tion de ren­sei­gne­ments;
c.
la fix­a­tion de pro­ces­sus pour l’ap­pré­ci­ation de la situ­ation de la men­ace.

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