Ordonnance
concernant le Service de renseignement de l’armée
(OSRA)

¹ Les tâches et les com­pétences du SRA sont:

a.

recherch­er et évalu­er des in­form­a­tions sur l’étranger im­port­antes au re­gard de l’armée, con­formé­ment à l’art. 99, al. 1, LAAM;

b.

ana­lys­er l’en­viron­nement straté­gique milit­aire;

c.

sout­enir le com­mandement milit­aire dans la plani­fic­a­tion et la con­duite d’en­gage­ments en fourn­is­sant des in­form­a­tions re­l­at­ives à la men­ace et à l’en­viron­nement;

d.

suivre le dévelop­pe­ment des forces armées étrangères et d’or­gan­isa­tions com­par­ables; en tirer des en­sei­gne­ments pour le dévelop­pe­ment de l’armée et pour son in­struc­tion ain­si que pour la ges­tion de la dispon­ib­il­ité;

e.

dévelop­per la doc­trine du ren­sei­gne­ment de l’armée et gérer sa mise en œuvre;

f.

par­ti­ciper, pour le compte de l’armée, au dévelop­pe­ment de nou­veaux sys­tèmes des­tinés au ren­sei­gne­ment.

² Le SRA mène ses activ­ités pour le compte du com­mandement de l’armée, de la troupe, des autor­ités et des com­mande­ments fédéraux, can­tonaux et, le cas échéant, in­ter­na­tionaux re­spons­ables.

³ Il in­forme régulière­ment le chef de l’armée sur ses activ­ités.