Ordonnance
sur la surveillance des activités de renseignement
(OSRens)


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Art. 13 Collaboration avec les organes de surveillance de la Confédération

1 L’AS-Rens in­forme l’autor­ité can­tonale de sur­veil­lance des re­com­manda­tions qu’elle ad­resse aux or­ganes can­tonaux d’ex­écu­tion.

2 En cas de be­soin, elle peut ap­port­er son sou­tien à l’autor­ité can­tonale de sur­veil­lance si celle-ci en fait la de­mande.

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