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Ordonnance
sur la surveillance des activités de renseignement
(OSRens)

Art. 4 Budget

L’AS-Rens re­met chaque an­née, par l’in­ter­mé­di­aire du Dé­parte­ment fédéral de la défense, de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion et des sports (DDPS), son pro­jet de budget au Con­seil fédéral. Ce­lui-ci le trans­met tel quel à l’As­semblée fédérale.