Ordonnance
sur l’agrément et la surveillance des réviseurs
(Ordonnance sur la surveillance de la révision, OSRev)

¹ Un auditeur re­spons­able dis­pose des con­nais­sances tech­niques re­quises et de l’ex­péri­ence né­ces­saire pour ef­fec­tuer un audit desdir­ec­tions de fonds, des fonds de place­ment, des SICAV, des so­ciétés en com­man­dite de place­ments col­lec­tifs, des SI­CAF, des banques dé­positaires, des ges­tion­naires de for­tune col­lect­ive et des re­présent­ants de place­ments col­lec­tifs étrangers (art. 11a, al. 1, let. c) s’il peut jus­ti­fi­er:⁴⁶

a.

d’une ex­péri­ence pro­fes­sion­nelle de huit ans dans la fourniture de presta­tions en matière de ré­vi­sion (art. 2, let. a, LSR) ac­quise en Suisse ou, dans la mesure où elle est équi­val­ente, à l’étranger;

b.

de 800 heures d’audit dans les do­maines de sur­veil­lance du présent art­icle;

c.

de seize heures de form­a­tion con­tin­ue dans les do­maines de sur­veil­lance du présent art­icle ef­fec­tuées dans l’an­née précéd­ant le dépôt de la de­mande d’agré­ment.

² Un auditeur re­spons­able con­tin­ue à dis­poser des con­nais­sances tech­niques re­quises et de l’ex­péri­ence né­ces­saire pour ef­fec­tuer un audit con­formé­ment au présent art­icle s’il peut jus­ti­fi­er:

a.⁴⁷

de 100 heures d’audit dans le do­maine de sur­veil­lance du présent art­icle ef­fec­tuées dans les six dernières an­nées;

b.

de seize heures de form­a­tion con­tin­ue par an­née ef­fec­tuées dans les do­maines de sur­veil­lance du présent art­icle.

³ Les heures d’audit des banques dé­positaires sont compt­ab­il­isées dans les do­maines de sur­veil­lance du présent art­icle.