Ordonnance
sur l’agrément et la surveillance des réviseurs
(Ordonnance sur la surveillance de la révision, OSRev)

du 22 août 2007 (Etat le 1 juillet 2021)er


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Art. 17 Exigences relatives au registre

1 Le re­gistre est tenu de man­ière élec­tro­nique.

2 Le con­tenu peut en tout temps être lu sous forme élec­tro­nique et être im­primé.

3 Les don­nées sont con­sult­ables à l’aide de critères de recher­che.

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