Ordonnance
sur l’agrément et la surveillance des réviseurs
(Ordonnance sur la surveillance de la révision, OSRev)

¹ L’autor­ité de sur­veil­lance re­con­naît un règle­ment d’ex­a­men lor­sque ce­lui-ci:

a.

com­prend l’évalu­ation des con­nais­sances des dis­pos­i­tions jur­idiques et ad­min­is­trat­ives suisses né­ces­saires à la fourniture des presta­tions en matière de ré­vi­sion pre­scrites par la loi; et qu’il

b.

pré­voit que l’ex­a­men est pro­posé dans toutes les langues of­fi­ci­elles; le règle­ment d’ex­a­men peut égale­ment pré­voir, en sus, la pos­sib­il­ité de pass­er l’ex­a­men en anglais.

² Elle peut édicter d’autres dis­pos­i­tions, not­am­ment con­cernant le con­tenu du règle­ment d’ex­a­men.

³ Elle peut ét­ab­lir elle-même un règle­ment d’ex­a­men et or­gan­iser des ses­sions d’ex­a­men.