Ordonnance
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Art. 35 Prévention des conflits d’intérêts
1 Le directeur et le personnel de l’autorité de surveillance doivent être indépendants du secteur de la révision. 2 ...85 85 Abrogé par l’annexe ch. 1 de l’O du 5 nov. 2014 sur les audits des marchés financiers, avec effet au 1er janv. 2015 (RO 2014 4295). |