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Ordonnance
sur l’agrément et la surveillance des réviseurs
(Ordonnance sur la surveillance de la révision, OSRev)

du 22 août 2007 (Etat le 1 juillet 2021)er

Art. 35 Prévention des conflits d’intérêts

1 Le dir­ec­teur et le per­son­nel de l’autor­ité de sur­veil­lance doivent être in­dépend­ants du sec­teur de la ré­vi­sion.

2 ...85

85 Ab­ro­gé par l’an­nexe ch. 1 de l’O du 5 nov. 2014 sur les audits des marchés fin­an­ci­ers, avec ef­fet au 1er janv. 2015 (RO 2014 4295).