Ordonnance
sur l’agrément et la surveillance des réviseurs
(Ordonnance sur la surveillance de la révision, OSRev)

Au cours des deux premières an­nées suivant l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance et en dérog­a­tion à l’art. 11d^bis, al. 3, les auditeurs re­spons­ables char­gés de l’audit des per­sonnes visées à l’al. 1b LB peuvent de­mander à ce que l’ex­péri­ence pro­fes­sion­nelle et les heures d’audit qu’ils ont re­spect­ive­ment ac­quise et ac­com­plies dans les do­maines de sur­veil­lance de l’art. 11a, al. 1, let. a et c soi­ent in­té­grale­ment prises en compte lor­squ’il s’agit d’évalu­er s’ils re­m­p­lis­sent les ex­i­gences visées à l’art. 11a^bis, al. 1 et 2.