Ordonnance
sur l’agrément et la surveillance des réviseurs
(Ordonnance sur la surveillance de la révision, OSRev)

du 22 août 2007 (Etat le 1 août 2021)er


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Art. 15 Communication du retrait de l’agrément

Lor­sque l’autor­ité de sur­veil­lance re­tire l’agré­ment à une per­sonne physique ou à une en­tre­prise pour une durée déter­minée ou in­déter­minée, elle en in­forme les of­fices com­pétents du re­gistre du com­merce, le cas échéant la bourse et les autor­ités de sur­veil­lance qui, aux ter­mes de l’in­scrip­tion au re­gistre des réviseurs, l’ont agréée en vertu d’une loi spé­ciale.

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