Ordonnance
sur l’agrément et la surveillance des réviseurs
(Ordonnance sur la surveillance de la révision, OSRev)

¹ Les in­scrip­tions au re­gistre sont pub­liques et ac­cess­ibles gra­tu­ite­ment sur in­ter­net.

² Sur de­mande, l’autor­ité de sur­veil­lance cer­ti­fie par écrit qu’une per­sonne physique ou une en­tre­prise est agréée et in­scrite au re­gistre. Elle per­çoit pour ce faire un émolu­ment de 50 francs.

³ La de­mande d’agré­ment, la cor­res­pond­ance re­l­at­ive à l’agré­ment, les doc­u­ments joints et la dé­cision d’agré­ment ne sont pas pub­lics.