Ordonnance
sur l’agrément et la surveillance des réviseurs
(Ordonnance sur la surveillance de la révision, OSRev)

du 22 août 2007 (Etat le 1 août 2021)er


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Art. 25 Exigences en matière de conservation électronique et sécurité des données

1 Les sys­tèmes élec­tro­niques util­isés pour la tenue du re­gistre et pour la con­ser­va­tion de pièces doivent re­m­p­lir les ex­i­gences suivantes:

a.
l’ex­ist­ence et la qual­ité des don­nées sais­ies doivent être garanties à long ter­me;
b.
le format des don­nées ne doit pas dépen­dre du fab­ri­quant des sys­tèmes élec­tro­niques;
c.
la sauve­garde des don­nées doit suivre des normes re­con­nues et cor­res­pon­dre à l’état ac­tuel de la tech­nique;
d.
le pro­gramme et le format des don­nées doivent être doc­u­mentés.

2 L’autor­ité de sur­veil­lance règle dans une or­don­nance la ques­tion du droit d’ac­cès aux don­nées et au sys­tème élec­tro­nique.

3 Elle édicte un règle­ment d’ex­ploit­a­tion con­cernant:

a.
la sauve­garde péri­od­ique des don­nées sur des sup­ports dé­cent­ral­isés;
b.
l’en­tre­tien des don­nées et des sys­tèmes élec­tro­niques;
c.
la pro­tec­tion des don­nées et des sys­tèmes élec­tro­niques contre les abus;
d.
les mesur­es à pren­dre en cas de per­turb­a­tions tech­niques des sys­tèmes élec­tro­niques.
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