Drucken
Artikel, Notizen und Markierungen werden geladen... Bitte um etwas Geduld.

Ordonnance
sur l’agrément et la surveillance des réviseurs
(Ordonnance sur la surveillance de la révision, OSRev)

du 22 août 2007 (Etat le 1 août 2021)er

Art. 25 Exigences en matière de conservation électronique et sécurité des données

1 Les sys­tèmes élec­tro­niques util­isés pour la tenue du re­gistre et pour la con­ser­va­tion de pièces doivent re­m­p­lir les ex­i­gences suivantes:

a.
l’ex­ist­ence et la qual­ité des don­nées sais­ies doivent être garanties à long ter­me;
b.
le format des don­nées ne doit pas dépen­dre du fab­ri­quant des sys­tèmes élec­tro­niques;
c.
la sauve­garde des don­nées doit suivre des normes re­con­nues et cor­res­pon­dre à l’état ac­tuel de la tech­nique;
d.
le pro­gramme et le format des don­nées doivent être doc­u­mentés.

2 L’autor­ité de sur­veil­lance règle dans une or­don­nance la ques­tion du droit d’ac­cès aux don­nées et au sys­tème élec­tro­nique.

3 Elle édicte un règle­ment d’ex­ploit­a­tion con­cernant:

a.
la sauve­garde péri­od­ique des don­nées sur des sup­ports dé­cent­ral­isés;
b.
l’en­tre­tien des don­nées et des sys­tèmes élec­tro­niques;
c.
la pro­tec­tion des don­nées et des sys­tèmes élec­tro­niques contre les abus;
d.
les mesur­es à pren­dre en cas de per­turb­a­tions tech­niques des sys­tèmes élec­tro­niques.