Ordonnance
sur l’agrément et la surveillance des réviseurs
(Ordonnance sur la surveillance de la révision, OSRev)

¹ Les en­tre­prises de ré­vi­sion qui ef­fec­tu­ent des con­trôles or­din­aires doivent dis­poser, à partir du 15 décembre 2013, d’un sys­tème d’as­sur­ance-qual­ité in­terne dont elles su­per­vis­ent l’adéqua­tion et l’ef­fica­cité (art. 9, al. 1).

² Les en­tre­prises de ré­vi­sion qui ef­fec­tu­ent des con­trôles re­streints doivent dis­poser, à partir du 1^er oc­tobre 2017, d’un sys­tème d’as­sur­ance-qual­ité in­terne dont elles su­per­vis­ent l’adéqua­tion et l’ef­fica­cité (art. 9, al. 1).¹⁰⁸