Ordonnance
sur l’agrément et la surveillance des réviseurs
(Ordonnance sur la surveillance de la révision, OSRev)

¹ Un auditeur re­spons­able dis­pose des con­nais­sances tech­niques re­quises et de l’ex­péri­ence né­ces­saire pour ef­fec­tuer un audit des per­sonnes visées à l’art. 1b LB⁵⁹ s’il peut jus­ti­fi­er:

a.

d’une ex­péri­ence pro­fes­sion­nelle de huit ans dans la fourniture de presta­tions en matière de ré­vi­sion (art. 2, let. a, LSR) ac­quise en Suisse ou, dans la mesure où elle est équi­val­ente, à l’étranger;

b.

de 800 heures d’audit dans le do­maine de sur­veil­lance du présent art­icle;

c.

de seize heures de form­a­tion con­tin­ue dans le do­maine de sur­veil­lance du présent art­icle ef­fec­tuées dans l’an­née précéd­ant le dépôt de la de­mande d’agré­ment.

² Il con­tin­ue à dis­poser des con­nais­sances tech­niques re­quises et de l’ex­péri­ence né­ces­saire pour ef­fec­tuer un audit con­formé­ment au présent art­icle s’il peut jus­ti­fi­er:

a.⁶⁰

de 100 heures d’audit dans le do­maine de sur­veil­lance du présent art­icle ef­fec­tuées dans les six dernières an­nées;

b.

de seize heures de form­a­tion con­tin­ue par an­née ef­fec­tuées dans le do­maine de sur­veil­lance du présent art­icle.

³ Il peut faire valoir l’ex­péri­ence pro­fes­sion­nelle et les heures d’audit qu’il a ac­quises dans les do­maines de sur­veil­lance de l’art. 11a, al. 1, let. a et c, pour de­mander ou con­serv­er l’agré­ment au sens, re­spect­ive­ment, des al. 1 et 2.⁶¹

⁴ Il peut faire valoir au plus huit heures de form­a­tion con­tin­ue qu’il a suivies dans les do­maines de sur­veil­lance de l’art. 11a, al. 1, let. a et c.⁶²