Ordonnance
sur l’agrément et la surveillance des réviseurs
(Ordonnance sur la surveillance de la révision, OSRev)

¹ L’in­scrip­tion d’une per­sonne physique agréée com­prend les in­dic­a­tions suivantes:

a.

le numéro d’en­re­gis­trement per­son­nel;

b.

ses nom et prénom;

c.

son lieu d’ori­gine;

d.

la date de l’agré­ment;

e.

la nature de l’agré­ment;

f.

le cas échéant, la men­tion du ca­ra­ctère pro­vis­oire de l’agré­ment;

g.⁸⁷

le cas échéant, les fonc­tions de la per­sonne ain­si que la rais­on de com­merce ou le nom in­scrit au re­gistre du com­merce, l’ad­resse et le numéro d’iden­ti­fic­a­tion des en­tre­prises de l’en­tre­prise de ré­vi­sion:

1.

dont la per­sonne est le chef ou l’as­so­cié,

2.

dans laquelle elle siège au sein de l’or­gane supérieur de dir­ec­tion ou d’ad­min­is­tra­tion ou de l’or­gane de ges­tion,

3.

par laquelle elle est em­ployée, ou

4.

à laquelle la per­sonne est liée de façon sim­il­aire au ch. 3;

h.

le cas échéant, la men­tion de l’ap­par­ten­ance à une as­so­ci­ation pro­fes­sion­nelle;

i.

le cas échéant, les agré­ments dé­coulant de lois spé­ciales suisses et per­met­tant de fournir des presta­tions en matière de ré­vi­sion, y com­pris le nom et l’ad­resse de l’autor­ité d’agré­ment;

j.⁸⁸

le cas échéant, la men­tion selon laquelle la per­sonne est in­act­ive.

² Les per­sonnes physiques agréées sont con­sidérées comme in­act­ives lor­sque, d’après le re­gistre, elles n’ex­er­cent aucune des fonc­tions men­tion­nées à l’al. 1, let. g.⁸⁹