Ordonnance
sur l’agrément et la surveillance des réviseurs
(Ordonnance sur la surveillance de la révision, OSRev)


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Art. 39 Contrôle des entreprises de révision soumises à la surveillance de l’État

1 Un émolu­ment cal­culé en fonc­tion du temps con­sac­ré est per­çu pour le con­trôle d’une en­tre­prise de ré­vi­sion sou­mise à la sur­veil­lance de l’État.

2 Il est de 1000 à 2500 francs par jour et par per­sonne pour le per­son­nel de l’autor­ité de sur­veil­lance, selon le de­gré de spé­cial­isa­tion re­quis. Pour les tiers, il se déter­mine con­formé­ment aux tarifs usuels du marché.

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