Ordonnance
de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision
(Ordonnance ASR sur la surveillance, OSur-ASR)

Se fond­ant sur la doc­u­ment­a­tion re­l­at­ive aux con­trôles sub­séquents ef­fec­tués par l’en­tre­prise de ré­vi­sion, l’autor­ité de sur­veil­lance véri­fie not­am­ment:

a.

la procé­dure des con­trôles sub­séquents;

b.

la com­pos­i­tion et la qual­i­fic­a­tion de l’équipe qui ef­fec­tue le con­trôle sub­séquent;

c.

les critères de sélec­tion des presta­tions en matière de ré­vi­sion con­trôlées;

d.

le nombre de presta­tions de ré­vi­sion con­trôlées dur­ant un ex­er­cice compt­able;

e.

les ré­sultats des con­trôles sub­séquents.