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Ordonnance
de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision
(Ordonnance ASR sur la surveillance, OSur-ASR)

du 17 mars 2008 (Etat le 1 octobre 2017)er

Art. 2 Normes de révision suisses

Les comptes an­nuels et les comptes con­solidés ét­ab­lis d’après le code des ob­lig­a­tions (CO)5 ou d’après les normes compt­ables suisses éditées par la Fond­a­tion pour les Re­com­manda­tions re­l­at­ives à la présent­a­tion des comptes (Swiss GAAP RPC) doivent être révisés d’après les normes de ré­vi­sion de la Chambre fi­du­ci­aire suisse qui ont été re­con­nues par l’autor­ité de sur­veil­lance (normes d’audit suisses, NAS).