Ordonnance
de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision
(Ordonnance ASR sur la surveillance, OSur-ASR)

¹ Les comptes an­nuels et les comptes con­solidés ét­ab­lis d’après les normes compt­ables étrangères doivent être révisés selon les normes de ré­vi­sion de l’In­ter­na­tion­al Audit­ing and As­sur­ance Stand­ards Board (IAASB) qui ont été re­con­nues par l’autor­ité de sur­veil­lance.

² L’autor­ité de sur­veil­lance peut re­con­naître d’autres normes de ré­vi­sion comme équi­val­entes.

³ Les comptes an­nuels et les comptes con­solidés qu’une so­ciété sise en Suisse a ét­ab­lis d’après des normes compt­ables étrangères et qui ont été révisés d’après des normes de ré­vi­sion étrangères doivent en plus être révisés d’après les normes de ré­vi­sion suisses.