Ordonnance
de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision
(Ordonnance ASR sur la surveillance, OSur-ASR)

¹ Toutes les presta­tions de ré­vi­sion fournies par des so­ciétés sises en Suisse en vertu de dis­pos­i­tions lé­gales et dont l’ob­jet n’est pas la ré­vi­sion de comptes an­nuels ni de comptes con­solidés (ré­vi­sions spé­ciales) doivent être véri­fiées selon les normes de ré­vi­sion suisses.

² Toutes les presta­tions de ré­vi­sion fournies par des so­ciétés sises à l’étranger en vertu de dis­pos­i­tions lé­gales et dont l’ob­jet n’est pas la ré­vi­sion de comptes an­nuels ni de comptes con­solidés (ré­vi­sions spé­ciales) doivent être véri­fiées par ana­lo­gie selon les normes de ré­vi­sion étrangères visées à l’art. 3, al. 1 et 2.