Ordonnance
de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision
(Ordonnance ASR sur la surveillance, OSur-ASR)

¹ Les en­tre­prises de ré­vi­sion qui révis­ent des comptes an­nuels ou des comptes con­solidés d’après les normes de ré­vi­sion suisses doivent garantir la qual­ité de leurs presta­tions con­formé­ment aux dis­pos­i­tions de la Norme Suisse de Con­trôle Qual­ité 1 (NCQ 1).

² Les en­tre­prises de ré­vi­sion qui révis­ent des comptes an­nuels ou des comptes con­solidés d’après les normes de ré­vi­sion de l’IAASB doivent garantir la qual­ité de leurs presta­tions aus­si bi­en con­formé­ment à la NCQ 1 que con­formé­ment aux In­ter­na­tion­al Stand­ards on Qual­ity Con­trol 1 (ISQC 1).