Ordonnance
de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision
(Ordonnance ASR sur la surveillance, OSur-ASR)

du 17 mars 2008 (Etat le 1 octobre 2017)er


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Art. 6a Normes de révision pour l’audit selon les lois sur les marchés financiers 7

Lor­squ’elles fourn­is­sent des presta­tions en matière de ré­vi­sion au sens de l’art. 2, let. a, ch. 2, de la loi du 16 décembre 2005 sur la sur­veil­lance de la ré­vi­sion (LSR)8, les so­ciétés d’audit se con­for­ment aux prin­cipes d’audit ét­ab­lis par l’autor­ité fédérale de sur­veil­lance des marchés fin­an­ci­ers (FINMA).

7 In­troduit par le ch. I de l’O de l’ASR du 10 nov. 2014, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4093).

8 RS 221.302

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