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Ordonnance
de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision
(Ordonnance ASR sur la surveillance, OSur-ASR)

du 17 mars 2008 (État le 15 décembre 2022)

Art. 4 Révisions spéciales

1 Les presta­tions en matière de ré­vi­sion au sens de l’art. 2, let. a, ch. 1, de la loi du 16 décembre 2005 sur la sur­veil­lance de la ré­vi­sion (LSR)10 qui sont fournies par des so­ciétés sises en Suisse et qui n’ont pas pour ob­jet la ré­vi­sion de comptes an­nuels ou de comptes con­solidés (ré­vi­sions spé­ciales) doivent être véri­fiées selon les NA-CH et les Normes d’audit suisses d’Ex­pert­suisse (NAS).11

2 Toutes les presta­tions de ré­vi­sion fournies par des so­ciétés sises à l’étranger en vertu de dis­pos­i­tions lé­gales et dont l’ob­jet n’est pas la ré­vi­sion de comptes an­nuels ni de comptes con­solidés (ré­vi­sions spé­ciales) doivent être véri­fiées par ana­lo­gie selon les normes de ré­vi­sion étrangères visées à l’art. 3, al. 1 et 2.

10 RS 221.302

11 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’ASR du 18 nov. 2022, en vi­gueur depuis le 15 déc. 2022 (RO 2022 724).