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Art. 6a Normes de révision pour l’audit selon les lois sur les marchés financiers 15
Lorsqu’elles fournissent des prestations en matière de révision au sens de l’art. 2, let. a, ch. 2, LSR16, les sociétés d’audit se conforment aux principes d’audit édictés ou reconnus par la FINMA. 15 Introduit par le ch. I de l’O de l’ASR du 10 nov. 2014 (RO 2014 4093). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’ASR du 18 nov. 2022, en vigueur depuis le 15 déc. 2022 (RO 2022 724). |
