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Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision (Ordonnance ASR sur la surveillance, OSur-ASR)
du 17 mars 2008 (État le 15 décembre 2022)
Art. 7Objet du contrôle
1 L’autorité de surveillance vérifie en particulier si:
a.
les documents joints à la demande d’agrément et le rapport annuel remis à l’autorité de surveillance sont complets et corrects;
b.
l’entreprise de révision soumise à la surveillance de l’État respecte les dispositions et les normes applicables en matière d’indépendance, d’assurance-qualité interne et d’assurance-qualité quant aux prestations de révision fournies;
2 Dans la mesure où des mesures ont été convenues ou des directives pour régulariser la situation ont été données lors du contrôle précédent, l’autorité de surveillance vérifie leur respect et leur mise en œuvre.