Ordonnance
sur le service de vol militaire
(OSV)

¹ Les membres du ser­vice de vol milit­aire sont sus­pen­dus du ser­vice de vol, provi­soire­ment ou défin­it­ive­ment:

a.

lor­squ’ils ne sont plus aptes du point de vue médic­al;

b.

lor­squ’ils ne sat­is­font plus aux ex­i­gences tech­niques ou aux ex­i­gences liées à la per­son­nal­ité;

c.

lor­sque leur fonc­tion n’est plus né­ces­saire sur le plan milit­aire;

d.

lor­squ’ils ont reçu un con­gé pour l’étranger con­formé­ment à l’art. 48 de l’or­don­nance du 7 décembre 1998 sur les con­trôles milit­aires¹¹ ou lor­sque, en cas de sé­jour à l’étranger de moins de six mois, ils ne peuvent pas ex­écu­ter les en­traî­ne­ments exigés;

e.

lor­squ’en qual­ité d’of­fi­ci­er, ils sont désignés comme milit­aires non in­corpo­rés à des form­a­tions, con­formé­ment à l’art. 60 LAAM, à l’ex­cep­tion des pi­lotes milit­aires de car­rière;

f.

lor­squ’ils se trouvent en con­gé ma­ter­nité, ou

g.

lor­sque la pour­suite de l’en­gage­ment dans leur fonc­tion ne paraît plus indi­quée pour d’autres rais­ons im­port­antes.

² Pour les pi­lotes milit­aires de milice de la catégor­ie A, un trans­fert dans la catégo­rie B peut être or­don­né en re­m­place­ment d’une sus­pen­sion.

³ La per­sonne qui béné­ficie d’un con­gé pour l’étranger peut, sur de­mande, ne pas être sus­pen­due à con­di­tion:

a.

que cela soit né­ces­saire sur le plan milit­aire, et

b.

qu’elle s’en­gage à ac­com­plir régulière­ment ses ser­vices ob­lig­atoires et à pren­dre à sa charge les frais de voy­age pour le par­cours à l’étranger.