Ordonnance
sur les droits de timbre
(OT)

¹ Peut être in­scrit au re­gistre comme contre-valeur (art. 16, al. 1, LT):

a.

soit le cours des titres né­go­ciés in­diqué dans le dé­compte, y com­pris la bon­ific­a­tion pour in­térêts cour­ants ou pour coupons non en­core détachés;

b.

soit le mont­ant fi­nal du dé­compte.

² Une modi­fic­a­tion du mode d’in­scrip­tion n’est ad­mise qu’au début d’un ex­er­cice.

³ Une contre-valeur exprimée en mon­naie étrangère doit être cal­culée et in­scrite en francs suisses (art. 28 LT).

⁴ Si des titres suisses et étrangers sont liés de telle sorte qu’ils ne peuvent être né­go­ciés sé­paré­ment, la contre-valeur en­tière doit être in­scrite sous la rub­rique «Titres suisses».