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Ordonnance
relative à la taxe pour l’assainissement
des sites contaminés
(OTAS)

du 26 septembre 2008 (Etat le 1 janvier 2016)er

Art. 20 Disposition transitoire 15

Le taux de la taxe selon l’art. 3, al. 1, est ap­plic­able à partir du 1er jan­vi­er 2017. Jusqu’à cette date, les déchets stock­és défin­it­ive­ment en Suisse sont sou­mis aux taux suivants:

a.
pour les décharges de type B: 3 fr./t;
b.
pour les décharges de type C: 17 fr./t;
c.
pour les décharges des types D et E: 15 fr./t.

15 Nou­velle ten­eur selon le ch. 10 de l’an­nexe 6 à l’O du 4 déc. 2015 sur les déchets, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5699).